La cloture du dossier
Bonjour, La cloture du dossier signifie telle que je dois en créer un nouveau, en tant que nouvel allocataire? meme logement
1 réponse
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Bonjour
Il y a 2 possibilité soit le dossier est clôturé définitivement alors oui faudras refaire une demande allocataire vous aurez un nouveau numéro
Soit vous avez déménagé et la le dossier a été transféré du coup il a été clôturé mais vous allez recevoir un courrier avec votre nouveau numéro allocataire mais vous n aurai pas besoin de refaire un nouveau dossier car il sont tous les papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...