TOM
Bonjour
Je loue un appartement par le biais d une agence...En fevrier 2015 j ai payé la taxe d ordures ménagères. L agence me demande une nouvelle fois de la payer début décembre. Sur la quittance il n est pas précisé a quelle année ca correspond.
De plus, a quelle fréquence doit avoir lieu une regularisation de charges?
Merci d avance
Je loue un appartement par le biais d une agence...En fevrier 2015 j ai payé la taxe d ordures ménagères. L agence me demande une nouvelle fois de la payer début décembre. Sur la quittance il n est pas précisé a quelle année ca correspond.
De plus, a quelle fréquence doit avoir lieu une regularisation de charges?
Merci d avance
2 réponses
-
ContributeurBonjour,
pouvez vous préciser votre date d'effet du bail ?
Cordialement
-
Bonjour
La date est le 1ier août 2011
Merci-
ContributeurBonjour,
donc, je pense qu'en fevrier 2015 vous avez payé la TEOM de 2014 et maintenant celle de 2015.
Par contre, il faut obligatoirement que l'agence tienne a votre disposition la T.F du bailleur sur laquelle figure le montant.
Courrier RAR en demandant a l'agence de tenir a votre dispo les deux TEOM et que vous reglerez celle de 2015 sur justif comme le prévoit la loi.
Cordialement
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...