TOM

marslolo Messages postés 3 Statut Membre -  
marslolo Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Je loue un appartement par le biais d une agence...En fevrier 2015 j ai payé la taxe d ordures ménagères. L agence me demande une nouvelle fois de la payer début décembre. Sur la quittance il n est pas précisé a quelle année ca correspond.
De plus, a quelle fréquence doit avoir lieu une regularisation de charges?

Merci d avance

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    Bonjour,
    pouvez vous préciser votre date d'effet du bail ?
    Cordialement
    0
    1. marslolo Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse.
      Bonne journee
      0
  2. marslolo Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour

    La date est le 1ier août 2011

    Merci
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      Bonjour,
      donc, je pense qu'en fevrier 2015 vous avez payé la TEOM de 2014 et maintenant celle de 2015.
      Par contre, il faut obligatoirement que l'agence tienne a votre disposition la T.F du bailleur sur laquelle figure le montant.
      Courrier RAR en demandant a l'agence de tenir a votre dispo les deux TEOM et que vous reglerez celle de 2015 sur justif comme le prévoit la loi.

      Cordialement
      0

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