TOM

marslolo Messages postés 3 Statut Membre -  
marslolo Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Je loue un appartement par le biais d une agence...En fevrier 2015 j ai payé la taxe d ordures ménagères. L agence me demande une nouvelle fois de la payer début décembre. Sur la quittance il n est pas précisé a quelle année ca correspond.
De plus, a quelle fréquence doit avoir lieu une regularisation de charges?

Merci d avance
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
 
Bonjour,
pouvez vous préciser votre date d'effet du bail ?
Cordialement
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marslolo Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
Bonne journee
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marslolo Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour

La date est le 1ier août 2011

Merci
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
 
Bonjour,
donc, je pense qu'en fevrier 2015 vous avez payé la TEOM de 2014 et maintenant celle de 2015.
Par contre, il faut obligatoirement que l'agence tienne a votre disposition la T.F du bailleur sur laquelle figure le montant.
Courrier RAR en demandant a l'agence de tenir a votre dispo les deux TEOM et que vous reglerez celle de 2015 sur justif comme le prévoit la loi.

Cordialement
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