Divorce

ste -  
Bonjour,
Apres un divorce , la mention marginale divorce est t-elle mentionnee sur le passeport et la carte d'identite?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. doris33 Contributeur
    Bonjour,

    a priori, non, mais cela sera noté sur l'extrait de l'acte de naissance !

    Cordialement

    Discussions similaires

    Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
    VALENT

    3 réponses
    Revente de ma maison après rachat par soulte
    Phénix94

    5 réponses
    Reprendre son nom de jeune fille tout en étant mariée
    sandrineveror

    6 réponses
    Divorce et liquidation des comptes bancaires
    jadnoi

    3 réponses
    divorce et l'argent à la banque
    Léa

    9 réponses