Divorce

ste - 12 nov. 2015 à 11:54
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 12 nov. 2015 à 13:34
Bonjour,
Apres un divorce , la mention marginale divorce est t-elle mentionnee sur le passeport et la carte d'identite?

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
12 nov. 2015 à 13:34
Bonjour,

a priori, non, mais cela sera noté sur l'extrait de l'acte de naissance !

Cordialement
0