Redevance TV et RSA

Résolu

Monikam-b -

Bonjour,

Bien que les sites officiels annoncent que les bénéficiaires du RSA sont exonérés de taxes locales, je connais des personnes qui reçoivent les avis d'imposition et doivent acquitter les montants qui meur sont ensuite remboursés quelques mois plus tard.

Est ce légal ? Comment réclamer et où s'adresser ?

Merci de me donner les indications.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Contributeur
Bonjour,

où avez-vous lu un site officiel spécifiant que les personnes au RSA sont exonérées des taxes locales ?

Car ce n'est pas vrai !!

Cordialement

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1. tof51430
  
  bonjour,
  Les bénéficiaires du RSA ne sont pas exonérés de taxe d'habitation, contrairement aux RMI-stes il y a quelques années. Seuls les RSAistes ayant un revenu fiscal de référence égal à 0 sont exonérés de redevance audiovisuelle, mais pas de taxe d'habitation.
  
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Réponse 2 / 2
pititenouette Modérateur
Bonjour

Pour information
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

Pour être exonéré de la contribution à l'audiovisuelle il faut être exonéré de la taxe d'habitation
Pour plus d'information
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237

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1. Monikam-b Auteur
  
  Merci d'avoir répondu, mais dans ces cas, les personnes sont effectivement exonérée de la taxe d'habitation.
  
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2. Ysabe_l Contributeur
  
  Bonjour
  
  Exonérées ou avec une TH à 0. Ce n'est pas pareil. Personne ma TH est à 0 parce que peu de revenus mais la redevance est due.
  
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3. flocroisic Contributeur
  
  pas forcément, car ils bénéficient du plafonnement en fonction du revenu et non de l'exonération qui concerne les veufs/veuves, les personnes agées de plus de 60 ans ou invalides
  
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Redevance TV et RSA

2 réponses

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