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Redevance TV et RSA

Résolu
Monikam-b Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015 - 3 nov. 2015 à 17:05
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 nov. 2015 à 20:55
Bonjour,

Bien que les sites officiels annoncent que les bénéficiaires du RSA sont exonérés de taxes locales, je connais des personnes qui reçoivent les avis d'imposition et doivent acquitter les montants qui meur sont ensuite remboursés quelques mois plus tard.

Est ce légal ? Comment réclamer et où s'adresser ?

Merci de me donner les indications.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
Modifié par doris33 le 3/11/2015 à 17:57
Bonjour,

où avez-vous lu un site officiel spécifiant que les personnes au RSA sont exonérées des taxes locales ?


Car ce n'est pas vrai !!

Cordialement
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tof51430
4 nov. 2015 à 19:50
bonjour,
Les bénéficiaires du RSA ne sont pas exonérés de taxe d'habitation, contrairement aux RMI-stes il y a quelques années. Seuls les RSAistes ayant un revenu fiscal de référence égal à 0 sont exonérés de redevance audiovisuelle, mais pas de taxe d'habitation.
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