Redevance TV et RSA
Résolu
Monikam-b
Messages postés
2
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bien que les sites officiels annoncent que les bénéficiaires du RSA sont exonérés de taxes locales, je connais des personnes qui reçoivent les avis d'imposition et doivent acquitter les montants qui meur sont ensuite remboursés quelques mois plus tard.
Est ce légal ? Comment réclamer et où s'adresser ?
Merci de me donner les indications.
Bien que les sites officiels annoncent que les bénéficiaires du RSA sont exonérés de taxes locales, je connais des personnes qui reçoivent les avis d'imposition et doivent acquitter les montants qui meur sont ensuite remboursés quelques mois plus tard.
Est ce légal ? Comment réclamer et où s'adresser ?
Merci de me donner les indications.
2 réponses
Bonjour
Pour information
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Pour être exonéré de la contribution à l'audiovisuelle il faut être exonéré de la taxe d'habitation
Pour plus d'information
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237
Pour information
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Pour être exonéré de la contribution à l'audiovisuelle il faut être exonéré de la taxe d'habitation
Pour plus d'information
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les bénéficiaires du RSA ne sont pas exonérés de taxe d'habitation, contrairement aux RMI-stes il y a quelques années. Seuls les RSAistes ayant un revenu fiscal de référence égal à 0 sont exonérés de redevance audiovisuelle, mais pas de taxe d'habitation.