APL et refugié politique
Bonjour,
J'ai un candidat locataire....
Un demandeur d'asile politique (ayant un recu officiel de sa demande d'asile mais pas encore de réponse) peut il percevoir les aides au logement de la CAF ?
J'ai un candidat locataire....
Un demandeur d'asile politique (ayant un recu officiel de sa demande d'asile mais pas encore de réponse) peut il percevoir les aides au logement de la CAF ?
2 réponses
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Quelqu'un a une idée ?
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ContributeurBonjour,
ça dépend si le papier qu'il a c'est bien le récépissé de 3 mois portant la mention "reconnu réfugié" en attendant la carte de résident de 10 ans.
Dans ce cas il y a droit, et il a les mêmes droits sociaux que les Français.
Par contre s'il n'a pas encore ce papier, il est demandeur d'asile et dans ce cas pas droit à l'aide au logement, mais droit à une place en CADA.
Droits du réfugié : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/L-acces-a-la-procedure-et-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire/La-determination-de-l-Etat-responsable-de-l-examen-de-votre-demande-d-asile