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APL et refugié politique

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - Modifié par Xavier92100 le 13/10/2015 à 12:20
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 14 oct. 2015 à 11:08
Bonjour,
J'ai un candidat locataire....
Un demandeur d'asile politique (ayant un recu officiel de sa demande d'asile mais pas encore de réponse) peut il percevoir les aides au logement de la CAF ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
14 oct. 2015 à 10:41
Quelqu'un a une idée ?
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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 8 631
14 oct. 2015 à 11:08
Bonjour,

ça dépend si le papier qu'il a c'est bien le récépissé de 3 mois portant la mention "reconnu réfugié" en attendant la carte de résident de 10 ans.

Dans ce cas il y a droit, et il a les mêmes droits sociaux que les Français.

Par contre s'il n'a pas encore ce papier, il est demandeur d'asile et dans ce cas pas droit à l'aide au logement, mais droit à une place en CADA.

Droits du réfugié : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/L-acces-a-la-procedure-et-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire/La-determination-de-l-Etat-responsable-de-l-examen-de-votre-demande-d-asile
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