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APL et refugié politique

Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -  
Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un candidat locataire....
Un demandeur d'asile politique (ayant un recu officiel de sa demande d'asile mais pas encore de réponse) peut il percevoir les aides au logement de la CAF ?

2 réponses

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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Quelqu'un a une idée ?
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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 881
 
Bonjour,

ça dépend si le papier qu'il a c'est bien le récépissé de 3 mois portant la mention "reconnu réfugié" en attendant la carte de résident de 10 ans.

Dans ce cas il y a droit, et il a les mêmes droits sociaux que les Français.

Par contre s'il n'a pas encore ce papier, il est demandeur d'asile et dans ce cas pas droit à l'aide au logement, mais droit à une place en CADA.

Droits du réfugié : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/L-acces-a-la-procedure-et-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire/La-determination-de-l-Etat-responsable-de-l-examen-de-votre-demande-d-asile
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