Compte bloqué

bonjour
le compte en banque de mon pere decedé est bloqué chez le notaire car un membre de la famille refuse de signer comment faire
merci d avance pour votre reponse

1 réponse

  1. Bonjour. Le compte, s'il existe toujours- non clôturé- se trouve à la banque et non chez le notaire!
    C'est l'argent du compte qui peut se trouver chez le notaire. Ce dernier ne peut remettre ces liquidités à chaque héritier à proportion de ses droits tant qu'existe une contestation.
    Alors, ou bien vous trouvez un accord avec le récalcitrant, ou bien vous engagez une action en justice.
    1. Oui merci excusez moi l argent de mon père est bien chez le notaire nous avions reçu les détails des comptes ainsi que la somme qui nous revenait à chacun des membres je voudrais savoir si c est cher d entamer une action en justice et dans ce cas qui devra payer
    2. @elvira000Bonjour. Tout dépend des arguments invoqués par le récalcitrant. A voir avec un avocat.