Terrain non constructible ? ... Signaler flcf - Dernière réponse le 19 août 2015 1 réponse Bonjour, Existe-t-il un moyen de recours pour rendre un terrain non constructible, constructible après la décision des élus ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Participez à l'enquête publique lors de l'élaboration du PLU, ensuite attendez l'avis du commissaire enquêteur.... Discussions similaires chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 maison construite en 2005 terrain devenu non constructible Calo82 aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Construction/achat habitat léger CDRB camping sur un terrain agricole julie Sujet Précédent Sujet Suivant
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