Als
Résolu
Bonjour,mon loyer est de 268€ sans les charges et mon als est de 272.17€.l'als est versée directement à ma propriétaire.
Question: le surplus de 4 €17 de chaque mois appartient à qui ? Au locataire ou au bailleur ? Merci pour votre réponse.
Question: le surplus de 4 €17 de chaque mois appartient à qui ? Au locataire ou au bailleur ? Merci pour votre réponse.
2 réponses
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Bonsoir,
Au locataire.
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Merci micha1 pour votre réponse.cordialement.Un autre combat m'attend.
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Extrait de la page 4 du pdf :
Le bailleur: en cas de tiers payant, rembourse mensuellement au locataire la part d'aide au logement dépassant le montant du loyer et des charges quand cette aide lui est supérieure.
Ici: /https://www.caf.fr/sites/default/files/guidebailleur.pdf
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La législation juridique et financière évolue en permanence...