APL versées au bailleur sans mon autorisation

MARIE - 7 oct. 2015 à 23:13
Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 18 oct. 2015 à 13:46
Bonjour,

J'ai deux questions :)

1- Comment se fait-il qu'un bailleur puisse bénéficier directement de l'APL sans l'accord du locataire ?

2- En cas de déménagement d'un logement à un autre sans rupture dans le temps du statut d'allocataire Est-ce que l'APL est versée en continu dès le premier mois de location ?
Exemple : je quitte mon logement le 31 juillet (j'ai perçu l'APL sur ce dernier mois figurant sur le bail) et j'intègre mon nouveau logement le 1er août. Est-ce que la CAF va me verser l'APL au mois d'août ? ou à terme échu c'est à dire le 5 septembre ?

Merci pour votre réponse.
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1 réponse

Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 89
18 oct. 2015 à 13:46
Attention beaucoup de personne font certains amalgame.
Il existe grosso modo deux type d'aide au logement.

APL: dans le cas où votre logement est conventionné (généralement des HLM)

ALS/AL: Si logement non conventionné.

Pour ce qui est de l'APL. L'aide est TOUJOURS versée au bailleur.

Pour l'ALS/ALF. C'est le bailleur qui choisi qui est destinataire du versement. Donc si celui-ci souhaite avoir le versement alors la CAF versera à au bailleur.
Donc à voir avec votre propriétaire si vous ne pouvez pas percevoir l'aide.

Quand à un changement de logement en cours de droit. Il faut juste penser à refaire une demande d'aide au logement auprès de la CAF du lieu d'habitation. Si vous n'avez pas été herbergé gratuitement entre les deux logements et que le loyer est àpeu près identique, il ne devrait pas y avoir d'interruption d'aide.
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