évier dans le jardin
Bonjour, mon locataire -sans que j'en sois informé- a installé un évier dans le jardin.
Il évacue l'eau directement dans un ruisseau PUBLIC et classé
2 questions svp :
1-avez t il le droit d avoir installé ce évier extèrieur sans mon accord
2- a t il le droit d évacuer l'eau dans le ruisseau ?
MERCI
Il évacue l'eau directement dans un ruisseau PUBLIC et classé
2 questions svp :
1-avez t il le droit d avoir installé ce évier extèrieur sans mon accord
2- a t il le droit d évacuer l'eau dans le ruisseau ?
MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...