évier dans le jardin

micara Messages postés 18 Statut Membre -  
micara Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour, mon locataire -sans que j'en sois informé- a installé un évier dans le jardin.
Il évacue l'eau directement dans un ruisseau PUBLIC et classé
2 questions svp :
1-avez t il le droit d avoir installé ce évier extèrieur sans mon accord
2- a t il le droit d évacuer l'eau dans le ruisseau ?

MERCI

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
     
    bonjour,
    non a vos deux questions.

    Cordialement
    0
    1. micara Messages postés 18 Statut Membre
       
      MERCI connaissez vous les articles de LOi concernée ?
      0

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