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évier dans le jardin

micara Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016 - Modifié par BmV le 12/07/2015 à 10:23
micara Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016 - 12 juil. 2015 à 09:57
Bonjour, mon locataire -sans que j'en sois informé- a installé un évier dans le jardin.
Il évacue l'eau directement dans un ruisseau PUBLIC et classé
2 questions svp :
1-avez t il le droit d avoir installé ce évier extèrieur sans mon accord
2- a t il le droit d évacuer l'eau dans le ruisseau ?

MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
12 juil. 2015 à 09:56
bonjour,
non a vos deux questions.

Cordialement
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micara Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016
12 juil. 2015 à 09:57
MERCI connaissez vous les articles de LOi concernée ?
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