Plainte pour tentative d'escroquerie

linamalo -  
Bonjour,
Si un procès est gagné en appel pour répétition d'un indu, puis-je porter plainte en penal pour tentative d'escroquerie. ( je précise que l'adversaire est une banque).
Merci .

1 réponse

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  1. François
    Tentative d'escroquerie contre une banque...pourquoi pas !
    Nous on veut bien.
    Mais quel rapport entre l'action en répétition de l'indu et ceci ?
    1. Linamalo
      Production de documents erronés qui ont servis à me faire régler une dette déjà payée.
    2. François
      @LinamaloEt le jugement au civil n'a pas prévu d'indemnités ?
    3. Linamalo
      Si, mais je voulais juste savoir si je pouvais aller en penal pour tentative d'escroquerie après avoir gagné au civil pour paiement d'un indu.

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