Forme des référés
Bonjour,
ayant toujours un soucis de rupture de contrat avec l'employeur (qui n'a pas de maître d'apprentissage et de local pour que je puisse continuer ma formation) et ayant trouver ailleurs.
Un juriste m'a conseille de faire une saisine du conseil des prud'hommes en la forme des référés.
Connaissez vous le délai entre la saisine et la décision rendue en la forme des référés ?
ayant toujours un soucis de rupture de contrat avec l'employeur (qui n'a pas de maître d'apprentissage et de local pour que je puisse continuer ma formation) et ayant trouver ailleurs.
Un juriste m'a conseille de faire une saisine du conseil des prud'hommes en la forme des référés.
Connaissez vous le délai entre la saisine et la décision rendue en la forme des référés ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...