Forme des référés

shadows92 Messages postés 6 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ayant toujours un soucis de rupture de contrat avec l'employeur (qui n'a pas de maître d'apprentissage et de local pour que je puisse continuer ma formation) et ayant trouver ailleurs.
Un juriste m'a conseille de faire une saisine du conseil des prud'hommes en la forme des référés.
Connaissez vous le délai entre la saisine et la décision rendue en la forme des référés ?

1 réponse

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    le référé est pour les affaires urgentes (salaire impayés, non réception de documents) est ce le cas
    0
    1. shadows92 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Dans mon cas l'employeur ne peut pas continuer ma formation étant donné qu'il n'y a pas de maître d'apprentissage et de local pour mon apprentissage
      Et il veut juste une rupture d'un commun accord
      0
    2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      et pourquoi vous ne le faites pas
      de plus je ne pense pas que le référé se prononce sur cela il faudra aller sur le fond et un an minimum de procédure
      0

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