Forme des référés
shadows92
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ayant toujours un soucis de rupture de contrat avec l'employeur (qui n'a pas de maître d'apprentissage et de local pour que je puisse continuer ma formation) et ayant trouver ailleurs.
Un juriste m'a conseille de faire une saisine du conseil des prud'hommes en la forme des référés.
Connaissez vous le délai entre la saisine et la décision rendue en la forme des référés ?
ayant toujours un soucis de rupture de contrat avec l'employeur (qui n'a pas de maître d'apprentissage et de local pour que je puisse continuer ma formation) et ayant trouver ailleurs.
Un juriste m'a conseille de faire une saisine du conseil des prud'hommes en la forme des référés.
Connaissez vous le délai entre la saisine et la décision rendue en la forme des référés ?
A voir également:
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- Mise en forme lettre - Guide
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- Cerfa 11580*3 forme du don - Guide
- Mandat écrit sous forme de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mon patron veut que je forme une personne - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et il veut juste une rupture d'un commun accord
de plus je ne pense pas que le référé se prononce sur cela il faudra aller sur le fond et un an minimum de procédure