1/2 part supplémentaire pour ancien combattant

BERNIC -  
Bonjour, Pour la 1/2 part supplémentaire pour ancien combattant, l'exonération est-elle possible si le titulaire a moins de 75 ans, mais son conjoint plus de 75 ans, au 31 décembre 2014 ?

1 réponse

  1.  JGimenez
    Bonjour,

    Non, il faut que ce soit le titulaire lui-même qui ait plus de 75 ans.

    Cordialement.
    0

    Discussions similaires

    2 logements en location pour un seul compteur électrique
    caroleetjuju

    22 réponses
    droits d'un fils d'anciens combattant
    mahmoudi16

    36 réponses
    2 maisons= 1 seul compteur edf !
    solvino

    3 réponses
    Abus de confiance pour prêt d'argent
    anais13012

    4 réponses
    Prendre un notaire different de celui des aut
    Minou

    14 réponses