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1/2 part supplémentaire pour ancien combattant

BERNIC -  
JGimenez Messages postés 49 Statut Membre -
Bonjour, Pour la 1/2 part supplémentaire pour ancien combattant, l'exonération est-elle possible si le titulaire a moins de 75 ans, mais son conjoint plus de 75 ans, au 31 décembre 2014 ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
JGimenez Messages postés 49 Statut Membre 12
 
Bonjour,

Non, il faut que ce soit le titulaire lui-même qui ait plus de 75 ans.

Cordialement.
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