Sujet Précédent Sujet Suivant

1/2 part supplémentaire pour ancien combattant

BERNIC -  
JGimenez Messages postés 49 Statut Membre -
Bonjour, Pour la 1/2 part supplémentaire pour ancien combattant, l'exonération est-elle possible si le titulaire a moins de 75 ans, mais son conjoint plus de 75 ans, au 31 décembre 2014 ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
JGimenez Messages postés 49 Statut Membre 12
 
Bonjour,

Non, il faut que ce soit le titulaire lui-même qui ait plus de 75 ans.

Cordialement.
0

Discussions similaires

2 maisons= 1 seul compteur edf !
solvino -
solvino -

3 réponses
2 logements en location pour un seul compteur électrique
caroleetjuju -
Energizor -

22 réponses
Un seul compteur pour 2 logements
JoWiJo -
feloxe -

18 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france
siicyl -
Annaelle26 -

3 réponses