Déclaration des indemnités élus

djploplo -

Bonjour,
Ma question concerne la déclaration de revenu. Je suis élu de ma commune de 5500 habitants et perçoit une indemnité mensuelle depuis l'année dernière. Le régime appliqué est celui du prélèvement à la source (je ne devrai donc pas payer d'autres impôts). Cependant sur la feuille de déclaration, il est notifié dans la rubrique N°8 DIVERS indemnités de fonction soumises à la retenue à la source. Faut il donc noter le montant total reçu sur l'année 2014 ou indiquer 0 (étant donné que l'Impôt à déjà été prélevé à la source).
Merci pour votre réponse
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Contributeur
C'est le montant que vous avez perçu qui est à mettre

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1. djploplo Auteur
  
  Rebonjour Flocroisic, merci pour votre réponse. Maintenant ma question concerne quel montant. Je perçois mensuellement 190.07 euros en brut fiscal et en net à payer 170.05 donc que dois-je indiquer ? Le brut ou le net.
  Merci encore
  
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2. flocroisic Contributeur
  
  @djploploC'est le montant après déduction des cotisations sociales, de la CSG déductible et de la fraction représentative des frais d'emploi.
  En principe cela est fourni par la partie versante.
  
  C'est le net à payer majoré de la CSG non déductible
  
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Déclaration des indemnités élus

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