Déclaration des indemnités élus
djploplo
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question concerne la déclaration de revenu. Je suis élu de ma commune de 5500 habitants et perçoit une indemnité mensuelle depuis l'année dernière. Le régime appliqué est celui du prélèvement à la source (je ne devrai donc pas payer d'autres impôts). Cependant sur la feuille de déclaration, il est notifié dans la rubrique N°8 DIVERS indemnités de fonction soumises à la retenue à la source. Faut il donc noter le montant total reçu sur l'année 2014 ou indiquer 0 (étant donné que l'Impôt à déjà été prélevé à la source).
Merci pour votre réponse
Cordialement
Ma question concerne la déclaration de revenu. Je suis élu de ma commune de 5500 habitants et perçoit une indemnité mensuelle depuis l'année dernière. Le régime appliqué est celui du prélèvement à la source (je ne devrai donc pas payer d'autres impôts). Cependant sur la feuille de déclaration, il est notifié dans la rubrique N°8 DIVERS indemnités de fonction soumises à la retenue à la source. Faut il donc noter le montant total reçu sur l'année 2014 ou indiquer 0 (étant donné que l'Impôt à déjà été prélevé à la source).
Merci pour votre réponse
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore
En principe cela est fourni par la partie versante.
C'est le net à payer majoré de la CSG non déductible