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Déclaration des indemnités élus

djploplo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015 - 9 mai 2015 à 11:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 mai 2015 à 15:23
Bonjour,
Ma question concerne la déclaration de revenu. Je suis élu de ma commune de 5500 habitants et perçoit une indemnité mensuelle depuis l'année dernière. Le régime appliqué est celui du prélèvement à la source (je ne devrai donc pas payer d'autres impôts). Cependant sur la feuille de déclaration, il est notifié dans la rubrique N°8 DIVERS indemnités de fonction soumises à la retenue à la source. Faut il donc noter le montant total reçu sur l'année 2014 ou indiquer 0 (étant donné que l'Impôt à déjà été prélevé à la source).
Merci pour votre réponse
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
9 mai 2015 à 11:24
C'est le montant que vous avez perçu qui est à mettre
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djploplo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015
9 mai 2015 à 14:00
Rebonjour Flocroisic, merci pour votre réponse. Maintenant ma question concerne quel montant. Je perçois mensuellement 190.07 euros en brut fiscal et en net à payer 170.05 donc que dois-je indiquer ? Le brut ou le net.
Merci encore
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036 > djploplo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015
9 mai 2015 à 15:23
C'est le montant après déduction des cotisations sociales, de la CSG déductible et de la fraction représentative des frais d'emploi.
En principe cela est fourni par la partie versante.

C'est le net à payer majoré de la CSG non déductible
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