Partage sur bien immobilier
Résolu
Bonjour ; je voudrais savoir après un divorce s'il y a partage du bien immobilier
de la villa même si le terrain avait été donné par les parents du conjoint?
de la villa même si le terrain avait été donné par les parents du conjoint?
1 réponse
-
ContributeurBonjour,
la ville appartient au propriétaire du terrain donc elle n'appartient pas au couple.
Mais si l'élément du couple auquel n'appartient pas à la maison a financé le crédit ou fait des frais importants pour la maison il peut obtenir ce que l'on appelle une récompense.
L'avocat(e) peut vous expliquer ceci.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...