Entretien chaudière: absence des mentions co2 et temp. fumées
Bonjour,
Je suis locataire. Chaque année, comme le prévoit mon contrat de location, je fais appelle à un plombier afin d'effectuer l'entretien de la chaudière.
Depuis plusieurs années, nous fournissons la facture d'entretien à l'agence immobilière.
Cette année, vu que la chaudière a des soucis, on nous demande les attestations d'entretien avec les mentions de mesure du co2 et les températures des fumées.
Seulement, nous n'avons jamais eu de telles informations.
Nous avons effectué des recherches. On apprend que c'est obligatoire depuis 2009:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021217854&fastPos=1&fastReqId=1843019264&categorieLien=cid&oldAction=vig
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20760.xhtml
Est-ce que quelqu'un est un tort? Si oui, qui?
L'agence? Le professionnel qualifié? Le locataire? Un peu tout le monde?
Ayant les factures d'entretien, il me semble que le locataire (moi) ait fait le nécessaire pour respecter le contrat de location. Je considère m'être fait avoir car je fais confiance au professionnel qualifié. On le paie pour ça. Qu'en pensez-vous?
Je suis locataire. Chaque année, comme le prévoit mon contrat de location, je fais appelle à un plombier afin d'effectuer l'entretien de la chaudière.
Depuis plusieurs années, nous fournissons la facture d'entretien à l'agence immobilière.
Cette année, vu que la chaudière a des soucis, on nous demande les attestations d'entretien avec les mentions de mesure du co2 et les températures des fumées.
Seulement, nous n'avons jamais eu de telles informations.
Nous avons effectué des recherches. On apprend que c'est obligatoire depuis 2009:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021217854&fastPos=1&fastReqId=1843019264&categorieLien=cid&oldAction=vig
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20760.xhtml
Est-ce que quelqu'un est un tort? Si oui, qui?
L'agence? Le professionnel qualifié? Le locataire? Un peu tout le monde?
Ayant les factures d'entretien, il me semble que le locataire (moi) ait fait le nécessaire pour respecter le contrat de location. Je considère m'être fait avoir car je fais confiance au professionnel qualifié. On le paie pour ça. Qu'en pensez-vous?
1 réponse
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Bonjour. La teneur en CO2 et les températures de fumée ne sont prévues que pour les brûleurs à air pulsé. Si votre chaudière est ancienne et donc équipée d'un brûleur atmosphérique, ces mentions n'ont pas à figurer sur l'attestation. A voir avec votre chauffagiste.
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@jdmontignyBonjour. s'il s'agit d'une chaudière fioul, ce que vous n'avez pas précisé, ces mentions sont obligatoires.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...