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Donnation partage

guetouille Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - 9 févr. 2015 à 19:59
guetouille Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - 10 févr. 2015 à 19:34
Bonjour,
Merci de bien vouloir m'éclairer sur une donation partage avec droit de retour conventionnel.
En décembre 2016, mon père a fait cette donation pour :
-son fils divorcé avec 2 enfants
-sa fille mariée avec 2 enfants
Le fils décède en octobre 2014 et mon père 1 mois 1/2 après en novembre 2014.
Il est stipulé que la réserve de droit de retour ne fera pas obstacle aux avantages en usufruit que les donataires pourrait consentir au profit chacun de son conjoint.
-pour le calcul au décès de la quotité disponible, les biens donnés seront comptés pour leur valeur à ce jour conformément à l'article 1078 du code civil dont le conditions sont ici réunies. Jour de la signature de la donation partage.
Je pense que vous pourrez me rassurer sur ce sujet. Encore une fois merci beaucoup.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
9 févr. 2015 à 20:11
Bonjour,

Je pense que vous pourrez me rassurer sur ce sujet
Mais c'est quoi votre sujet d'inquiétude et votre question ?

Vous êtes qui dans tout ça ?

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
guetouille Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015
9 févr. 2015 à 20:45
Je suis la fille et j'aimerai savoir si on doit réévaluer tous les biens des 2 donataires ou bien uniquement ceux du pré décédé. Merci
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 9/02/2015 à 21:57
donation partage
Chaque enfant a-t'il reçu 1 bien différent ? en quoi consistait exactement la "donation-partage" ?
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guetouille Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 > Utilisateur anonyme
9 févr. 2015 à 23:05
Oui répartition à parts egales
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Utilisateur anonyme
10 févr. 2015 à 07:09
Lors de la succession de vos parents, on ne réévaluera pas la valeur des biens.
Par contre dans la succession de votre frère c'est la valeur à son décès qui sera prise en compte, pour le bien qu'il a reçu en donation.
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guetouille Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 > Utilisateur anonyme
10 févr. 2015 à 19:34
Grand merci pour vos renseignements. C'est très gentil à vous.
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