Assemblée spéciale de copropriété

Bonjour,
J 'aimerais connaitre le délai pour une convocation d'une assemblée dite spéciale, est-elle différente d' une assemblée générale. Remerciements.

1 réponse

  1. Bonjour,

    Assemblée spéciale = limitée à une partie spéciale prévue au RDC, par exemple seuls les copropriétaires du bâtiment A pour des travaux qui les concerne...

    Non, même délai : 21 jours à partir du lendemain de la présentation...

    Il peut y avoir des délais plus courts en cas de travaux urgents avec la nécessité d'appeler des fonds ; pas de délai précis dans ce cas ...