Assemblée spéciale de copropriété
océan
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15 déc. 2014 à 16:40
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 15 déc. 2014 à 16:49
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andre78fr
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15 déc. 2014 à 16:49
15 déc. 2014 à 16:49
Bonjour,
Assemblée spéciale = limitée à une partie spéciale prévue au RDC, par exemple seuls les copropriétaires du bâtiment A pour des travaux qui les concerne...
Non, même délai : 21 jours à partir du lendemain de la présentation...
Il peut y avoir des délais plus courts en cas de travaux urgents avec la nécessité d'appeler des fonds ; pas de délai précis dans ce cas ...
Assemblée spéciale = limitée à une partie spéciale prévue au RDC, par exemple seuls les copropriétaires du bâtiment A pour des travaux qui les concerne...
Non, même délai : 21 jours à partir du lendemain de la présentation...
Il peut y avoir des délais plus courts en cas de travaux urgents avec la nécessité d'appeler des fonds ; pas de délai précis dans ce cas ...
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