Assemblée spéciale de copropriété
océan
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J 'aimerais connaitre le délai pour une convocation d'une assemblée dite spéciale, est-elle différente d' une assemblée générale. Remerciements.
J 'aimerais connaitre le délai pour une convocation d'une assemblée dite spéciale, est-elle différente d' une assemblée générale. Remerciements.
1 réponse
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Bonjour,
Assemblée spéciale = limitée à une partie spéciale prévue au RDC, par exemple seuls les copropriétaires du bâtiment A pour des travaux qui les concerne...
Non, même délai : 21 jours à partir du lendemain de la présentation...
Il peut y avoir des délais plus courts en cas de travaux urgents avec la nécessité d'appeler des fonds ; pas de délai précis dans ce cas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...