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1 réponse
Bonjour,
Assemblée spéciale = limitée à une partie spéciale prévue au RDC, par exemple seuls les copropriétaires du bâtiment A pour des travaux qui les concerne...
Non, même délai : 21 jours à partir du lendemain de la présentation...
Il peut y avoir des délais plus courts en cas de travaux urgents avec la nécessité d'appeler des fonds ; pas de délai précis dans ce cas ...
Assemblée spéciale = limitée à une partie spéciale prévue au RDC, par exemple seuls les copropriétaires du bâtiment A pour des travaux qui les concerne...
Non, même délai : 21 jours à partir du lendemain de la présentation...
Il peut y avoir des délais plus courts en cas de travaux urgents avec la nécessité d'appeler des fonds ; pas de délai précis dans ce cas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...