Legislation
coucou
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite un appartement dans un petit immeuble ( 4 étages ) à St Brieuc .
Dans le petit jardin d'agrément de la copropriété , la taille d'un cèdre dépasse grandement la hauteur de l'immeuble et son ampleur empêche largement la luminosité et le soleil de pénétrer dans bon nombre d'appartements . Depuis 2 ans , à chaque assemblée générale , peu de propriétaires présents ne permettent pas de prendre une décision quant à l'élagage ou même l'abattage .
Ma seule question : y a-t-il une hauteur réglementaire pour les arbres dans une ville , de plus très près des parties de résidence ?
Je vous remercie par avance , pour l'attention de vous porterez à ma question .
Cordialement
C. Pansard
J'habite un appartement dans un petit immeuble ( 4 étages ) à St Brieuc .
Dans le petit jardin d'agrément de la copropriété , la taille d'un cèdre dépasse grandement la hauteur de l'immeuble et son ampleur empêche largement la luminosité et le soleil de pénétrer dans bon nombre d'appartements . Depuis 2 ans , à chaque assemblée générale , peu de propriétaires présents ne permettent pas de prendre une décision quant à l'élagage ou même l'abattage .
Ma seule question : y a-t-il une hauteur réglementaire pour les arbres dans une ville , de plus très près des parties de résidence ?
Je vous remercie par avance , pour l'attention de vous porterez à ma question .
Cordialement
C. Pansard
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1 réponse
Bonjour,
Il me semble que l'élagage entre dans les travaux d'entretien qui peuvent être votés à la majorité 24, c'est à dire les présents et représentés exprimés, peu importe combien vous êtes !
En revanche un élagage massif ou un abattage relèverait de "travaux de transformation" et il faudrait à ce moment la majorité de l'article 25 (ça vient de changer, c'est moins exigeant que l'année dernière...). C'est à dire la moitié de toutes les voix (plus une) ce qui est en général faisable.
Pour la hauteur ou une éventuelle autorisation administrative ; demander à la mairie.
Il me semble que l'élagage entre dans les travaux d'entretien qui peuvent être votés à la majorité 24, c'est à dire les présents et représentés exprimés, peu importe combien vous êtes !
En revanche un élagage massif ou un abattage relèverait de "travaux de transformation" et il faudrait à ce moment la majorité de l'article 25 (ça vient de changer, c'est moins exigeant que l'année dernière...). C'est à dire la moitié de toutes les voix (plus une) ce qui est en général faisable.
Pour la hauteur ou une éventuelle autorisation administrative ; demander à la mairie.
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