Terrain en indivision ... Signaler russio - Dernière réponse le 22 oct. 2014 1 réponse sur un terrain en indivision il y aurai un projet d'amenager un passage pour un tiers par les services de la commune. indivisaire que puis je faire pour empecher cela ...merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur ? La commune ne peut rien aménager sur un terrain privé sans l'accord du propriétaire te sans indemnité. Et en quoi consisterait ce "passage pour un tiers" ??? Discussions similaires Terrains en indivision Diddl29_1957 vendre ma part de l indivision à une société de rachat Cojade Je souhaite vendre ma part indivise colomba rachat de part d'indivision successorale Zelda4145 vente d'un bien en indivision Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur ? La commune ne peut rien aménager sur un terrain privé sans l'accord du propriétaire te sans indemnité. Et en quoi consisterait ce "passage pour un tiers" ???