Terrain en indivision

sur un terrain en indivision il y aurai un projet d'amenager un passage pour un tiers par les services de la commune. indivisaire que puis je faire pour empecher cela ...merci

1 réponse

  1. Modérateur

    ?

    La commune ne peut rien aménager sur un terrain privé sans l'accord du propriétaire te sans indemnité.

    Et en quoi consisterait ce "passage pour un tiers" ???