Terrain plein de ronces
bonjour; j ai demenage il y 6mois dans une maison avec terrain entouree d une cloture grillagee et a cote de chez moi il y a un terrain plein de ronces qui passent a travers le grillage je suis allee a la mairie il ne peuve rien faire silvousplait que puis je faire pour a arrivee au terme de ce probleme merci
3 réponses
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Bonjour,
Une débroussailleuse et 20mn de boulot ? (le temps d'aller à la mairie, se monter la rate en court bouillon....)-
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J'ai utilisé la technique du coupe bordure (la ficelle qui tourne) le long du grillage chez moi, pendant plusieurs années, jusqu'à voir le propriétaire. C'était ma façon de régler le "problème". Bien sur, ma réponse n'a rien de juridique ce coup-ci, mais parfois, je trouve que c'est aussi ça être citoyen...
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Modérateur
Il est tout à fait légal de couper de son côté les racines et ronces qui viennent de chez le voisin (article 673 du code Civil), sans avoir à demander aucune autorisation.
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2014-10-15/
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Bonjour,
selon votre région les propriétaires ont l'obligation de débroussaillage.
Voir ces 2 sites (parmi beaucoup d'autres !) avec des détails, des explications et même des croquis et les recours en cas de défaillance d'un propriétaire récalcitrant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...