Porte-fort et caution

bonjour !

y a-t-il une distinction entre une convention de "porte-fort" et une "caution" ?

si oui, laquelle ?

merci de votre bienveillance !

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Je ne connaissais pas le porte-fort mais au vu de sa définition :

    https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/porte-fort.php

    ça n'a visiblement rien à voir avec une caution.

    La caution est celui ou celle qui garantit les paiements du cautionné.

    Alors que le porte-fort est une sorte d'intermédiaire qui peut être sanctionné en cas de non ratification (quand il n'arrive pas à obtenir du tiers ce pour quoi il s'est engagé auprès d'une personne).

    La différence avec la caution, a priori donc vu que je viens juste de prendre connaissance de ce terme, c'est que la caution s'engage à payer à la place du cautionné, alors que le porte-fort ne s'engage qu'à obtenir le paiement (si de paiement il s'agit), faute de quoi il devra des dommages et intérêts.

    Cdlt
    1. On parle souvent de porte fort lorsque dans une succession, un membre d'une fratrie (par exemple) représente l'ensemble des héritiers.
    2. Contributeur
      Merci Germain, cela confirme l'aspect "intermédiaire" du porte fort ... ;)
    3. Merci Valenchantée et Germain !
    4. Contributeur
      de rien ... ;)