Conges auto entrepreneur
bonjour,
pouvez vous me dire si une association géré sur la loi 1901 a but non lucratif a le doit d'imposer un nombre de congés a prendre a son prestataire de service
en vous remerciant de votre reponse
pouvez vous me dire si une association géré sur la loi 1901 a but non lucratif a le doit d'imposer un nombre de congés a prendre a son prestataire de service
en vous remerciant de votre reponse
2 réponses
-
Bonjour,
Absolument aucune structure n'a le doit d'imposer ''un nombre de congés a prendre a son prestataire de service'' !!
Cdlt
-
Merci de la réponse car sur mon contrat ils m'imposaient 10 jours de conges a prendre a noel et a paques
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...