Conges auto entrepreneur

thierr83300 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2015 - 15 sept. 2014 à 12:37
thierr83300 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2015 - 15 sept. 2014 à 13:47
bonjour,

pouvez vous me dire si une association géré sur la loi 1901 a but non lucratif a le doit d'imposer un nombre de congés a prendre a son prestataire de service

en vous remerciant de votre reponse

2 réponses

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
15 sept. 2014 à 13:40
Bonjour,

Absolument aucune structure n'a le doit d'imposer ''un nombre de congés a prendre a son prestataire de service'' !!

Cdlt
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thierr83300 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2015
15 sept. 2014 à 13:47
Merci de la réponse car sur mon contrat ils m'imposaient 10 jours de conges a prendre a noel et a paques

cordialement
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