Peux t'on construire un mur a 1.67m de mes fenêtres?

Question

Bonjour a toutes & tous,

je me permets de solliciter votre forum au sujet du plan ci dessous.
Mon voisin vient de nous imposer un bornage (ce dont il a le droit).

Etant donne que chaque parcelle de terrain est bien établi, il a désormais l'intention de construire un mur de 1m80 de haut pour séparer la cour en 2.

Le problème étant que mes fenêtres sont a 1.67M de la limite de séparation, ce qui généra considérablement la lumière ainsi que le passage.

En a t'il le droit sachant que les 2 maisons ont été construite avant 1930. 

Merci d'avance

Ekin

Josh Randall · Answer

Bonjour

C'est compliqué par rapport à une maison existante.
Entre ce que prévoit le PLU de la commune et le Code civil, il y a matière à se poser des questions.

Que dit la mairie ?

ekin75 · Answer

il n'y a pas encore de permis de construire (donc pas de position de la mairie pour l'instant) mais le géomètre ainsi que le notaire disent que cela est possible ce dont je doute fortement

Josh Randall · Answer

Même en l'absence de dossier, la mairie me parait en mesure de répondre à cette hypothèse.
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

ekin75 · Answer

OK Merci beaucoup de votre reponse - je vais me renseigner de ce pas au services de la Mairie.

Josh Randall · Answer

Re,

Voir cette fiche qui explique la notion de servitude par destination de bon père de famille.

Il semble que tu sois dans ce cas. Si oui. la construction du mur est impossible à moins d'1,90 m de distance de ta fenêtre.
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

bern29 · Answer

Bjr,

Le mur doit effectivement se trouver à 1m90 de la fenêtre,sauf si entre les deux,il existe une servitude de passage.

Peux t'on construire un mur a 1.67m de mes fenêtres?

6 réponses

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