Congé payé

Bonjour,

êtes-vous artisan à votre compte ou salarié ?
Dans quelle branche ?
Cdlt.

bonjour,
je suis artisan à mon compte

BONJOUR,

Vous risquez d' être poursuivi au civil à savoir condamné au paiement des cotisations et au pénal ...
Car au pénal, le fait de méconnaître les dispositions relatives aux congés payés est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (soit 1500 euros), prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...