Ecoulement des eaux pluviales
Bonjour !
Ma maison (construite en 1850) est en zone NC, à mi-hauteur d'une colline, et deux des murs sont en limite de propriété. Je viens de faire rénover le toit (tuiles et gouttières) à l'identique. Le voisin se plaint de l'écoulement dans la cour de sa propriété en contrebas des eaux pluviales lors de fortes pluies. Avant les travaux, la gouttière était percée et l'eau de pluie s'écoulait sur une longueur d'une dizaine de mètres, alors que maintenant, elle s'écoule par l'extrémité de la gouttière. Que dit la loi dans ce cas précis ?
Merci
Ma maison (construite en 1850) est en zone NC, à mi-hauteur d'une colline, et deux des murs sont en limite de propriété. Je viens de faire rénover le toit (tuiles et gouttières) à l'identique. Le voisin se plaint de l'écoulement dans la cour de sa propriété en contrebas des eaux pluviales lors de fortes pluies. Avant les travaux, la gouttière était percée et l'eau de pluie s'écoulait sur une longueur d'une dizaine de mètres, alors que maintenant, elle s'écoule par l'extrémité de la gouttière. Que dit la loi dans ce cas précis ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Lire çà ' entre autre )
https://www.adil974.com/fileadmin/Sites/Adil_de_la_R_union/PDF/voisinage/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf
Et revenez pour poser des questions si vous ne comprenez pas certains points.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Bjr,
je n'ai pas compris toute la définition de votre exposé. Les eaux se sont toujours écoulées dans la cour du voisin? (avant et après rénovation)
Au fait, comment va Enka 1 ? ^_^
La législation juridique et financière évolue en permanence...