En me pacssant avec mon copain sans papier,aura til les papier?
Bonjour, je voudrais savoir si je me pacs avec mon copain qui es en algerie sans papier francais,ece quil aura ses papier francais une fois pacsser?
1 réponse
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ContributeurLu,
Logiquement non car le titre de séjour n'est pas obligatoire :
https://pacs.ooreka.fr/qr/voir/107505/pacs-et-compagnon-etranger-sans-papier
La législation juridique et financière évolue en permanence...