Nuisance sonore

une entreprise de maçonnerie a t elle le draoit de travaille le dimanche ou un jour ferie et generer ainsi du bruit .(marteau disqueuse betonniere etc etc ;;;;;;;;;;

1 réponse

  1. Contributeur
    Question de savoir-vivre, comme de dire Bonjour, SVP, merci.
    Et c'est aussi une question de réglementation municipale.
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