Procès: accès d'un particulier à des informations PENELOPECORINNE - Dernière réponse le 30 déc. 2014 1 réponse Bonjour, je souhaiterais savoir si, en qualité de particulier, je pouvais avoir accès aux résultats d'un procès (fils contre mère) qui aurait eu lieu en Corrèze en 2006 ? Merci. Cordialement. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Josh Randall Modérateur Bonjour Tout est expliqué dans cette fiche. Cordialement. Discussions similaires validité d'un plan de bornage non signé portouchuz bornage pas signé baloupote49 Peut-on contredire un procès verbal de bornage Emitia Procès-verbal de bornage smithricardo Procès perdu en appel, je ne peux pas payer ! ricrossignol Sujet Précédent Sujet Suivant