Commission d aide aux victimes
Bonjour ,
Je suis à la recherche d infos .....
Je suis devant une histoire de fou
En effet , j ai subi en 2010 le vol de mes roues
J ai déposé une plainte en mars 2010
J ai eu le droit à deux convocations devant le juge
Après plusieurs relances ( courriers avec À/R au juge )
Je suis passer devant le juge en mars 2013
Résultat : condamnation pour mes voleurs
Avec une indemnité de 1000e pour moi
Mais le problème est le suivant
Les huissiers n ayant pas signifier sa peine à mon voleur
Il n y a donc pas de retour
En clair il va falloir attendre . ......
Alors si vous avez une solution pour moi pour faire une démarche afin de pousse cette justice à faire son travail
Merci
Je suis à la recherche d infos .....
Je suis devant une histoire de fou
En effet , j ai subi en 2010 le vol de mes roues
J ai déposé une plainte en mars 2010
J ai eu le droit à deux convocations devant le juge
Après plusieurs relances ( courriers avec À/R au juge )
Je suis passer devant le juge en mars 2013
Résultat : condamnation pour mes voleurs
Avec une indemnité de 1000e pour moi
Mais le problème est le suivant
Les huissiers n ayant pas signifier sa peine à mon voleur
Il n y a donc pas de retour
En clair il va falloir attendre . ......
Alors si vous avez une solution pour moi pour faire une démarche afin de pousse cette justice à faire son travail
Merci
2 réponses
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dEMANDER UNE COPIE DE JUGEMENT AU GREFFE DU TRIBUNAL ;FAITE NOTIFIER AU CONDAMNE ET DEMANDER UNE INJONCTION DE PAYER PAR Lintermediaire du juge du tribunal de grande instance ou du procureur
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ContributeurBonjour ,
C'est a vous de faire signifier le jugement par un huissier à la "partie adverse".
Les frais de signification seront, au depart a votre charge. Si le jugement prévoit la condamnation aux depens, ces frais pourront s'ajouter a la condamnation, ce qui vous remboursera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...