Mandataire

Bonjour,
Que signifie exactement "agir en qualité de mandataire"?
Merci

2 réponses

  1. En ce qui concerne la banque, un mandataire est celui qui possède une procuration sur un compte. A contrario, le mandant est celui qui donne procuration (le titulaire du compte).
    Agir en tant que mandataire, dans l'acception générale signifie agir en lieu et place de quelqu'un d'autre muni de l'autorisation expresse de ce dernier.
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    1. Merci pour votre réponse ; en cas de décès du titulaire du compte, comment le mandataire peut-il agir sur le compte ? (le compte du titulaire est en charente, je vis en deux-sèvres).; je n'ai ni chéquier, ni carte bancaire pour accéder directement à ce compte.
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    2. Il n'existe pas de procuration "post mortem" (ancienne gloire des CE...).
      Donc le procuration '"tombe" au décès du mandant.

      Vous avez l' habitude de poser vos questions par petits morceaux ?
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    3. Exact. Une procuration cesse dès le décès du titulaire du compte. Il n'est donc plus possible de faire fonctionner le compte d'une personne décédée avec une procuration.
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  2. Agir à la place du titulaire du droit ou de l'obligation dans le cadre défini par un accord (le mandat)

    Article 1984 du code civil :

    "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre(*) le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

    Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire."

    (*) le mandataire (ndrl)
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