Mandataire

lion79 Messages postés 80 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Germain - 22 mai 2013 à 13:53

Bonjour,
Que signifie exactement "agir en qualité de mandataire"?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain

En ce qui concerne la banque, un mandataire est celui qui possède une procuration sur un compte. A contrario, le mandant est celui qui donne procuration (le titulaire du compte).
Agir en tant que mandataire, dans l'acception générale signifie agir en lieu et place de quelqu'un d'autre muni de l'autorisation expresse de ce dernier.
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1. lion79 Messages postés 80 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Merci pour votre réponse ; en cas de décès du titulaire du compte, comment le mandataire peut-il agir sur le compte ? (le compte du titulaire est en charente, je vis en deux-sèvres).; je n'ai ni chéquier, ni carte bancaire pour accéder directement à ce compte.
  
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2. Gérard
  
  Il n'existe pas de procuration "post mortem" (ancienne gloire des CE...).
  Donc le procuration '"tombe" au décès du mandant.
  
  Vous avez l' habitude de poser vos questions par petits morceaux ?
  
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3. Germain
  
  Exact. Une procuration cesse dès le décès du titulaire du compte. Il n'est donc plus possible de faire fonctionner le compte d'une personne décédée avec une procuration.
  
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Réponse 2 / 2
Gérard

Agir à la place du titulaire du droit ou de l'obligation dans le cadre défini par un accord (le mandat)

Article 1984 du code civil :

"Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre(*) le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire."

(*) le mandataire (ndrl)
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Mandataire

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