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2 réponses
En ce qui concerne la banque, un mandataire est celui qui possède une procuration sur un compte. A contrario, le mandant est celui qui donne procuration (le titulaire du compte).
Agir en tant que mandataire, dans l'acception générale signifie agir en lieu et place de quelqu'un d'autre muni de l'autorisation expresse de ce dernier.
Agir en tant que mandataire, dans l'acception générale signifie agir en lieu et place de quelqu'un d'autre muni de l'autorisation expresse de ce dernier.
Agir à la place du titulaire du droit ou de l'obligation dans le cadre défini par un accord (le mandat)
Article 1984 du code civil :
"Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre(*) le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire."
(*) le mandataire (ndrl)
Article 1984 du code civil :
"Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre(*) le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire."
(*) le mandataire (ndrl)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc le procuration '"tombe" au décès du mandant.
Vous avez l' habitude de poser vos questions par petits morceaux ?