Sujet Précédent Sujet Suivant

Mandataire

lion79 Messages postés 75 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2023 - 22 mai 2013 à 10:59
 Germain - 22 mai 2013 à 13:53
Bonjour,
Que signifie exactement "agir en qualité de mandataire"?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
22 mai 2013 à 11:18
En ce qui concerne la banque, un mandataire est celui qui possède une procuration sur un compte. A contrario, le mandant est celui qui donne procuration (le titulaire du compte).
Agir en tant que mandataire, dans l'acception générale signifie agir en lieu et place de quelqu'un d'autre muni de l'autorisation expresse de ce dernier.
0
lion79 Messages postés 75 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2023
22 mai 2013 à 12:33
Merci pour votre réponse ; en cas de décès du titulaire du compte, comment le mandataire peut-il agir sur le compte ? (le compte du titulaire est en charente, je vis en deux-sèvres).; je n'ai ni chéquier, ni carte bancaire pour accéder directement à ce compte.
0
Gérard
22 mai 2013 à 13:07
Il n'existe pas de procuration "post mortem" (ancienne gloire des CE...).
Donc le procuration '"tombe" au décès du mandant.

Vous avez l' habitude de poser vos questions par petits morceaux ?
0
Germain
22 mai 2013 à 13:53
Exact. Une procuration cesse dès le décès du titulaire du compte. Il n'est donc plus possible de faire fonctionner le compte d'une personne décédée avec une procuration.
0

Discussions similaires

mandataire d'un compte bancaire
tinadu31 -
Gérard -

1 réponse
Virement banque postale vers un compte epargne
Charles -
jee pee -

3 réponses
procuration et banque postale
Stefd -
Sephoraks -

17 réponses
obligations mandant mandataire
noglabe -
noglabe -

2 réponses
Déclaration partielle de succession
Mescalitø -
Mo -

13 réponses
Mandataire commun d'une indivision
zsoyyo -
jabuz -

4 réponses