Maladie professionnelle ... Signaler canlal jj - Dernière réponse le 19 mars 2013 1 réponse Bonjour, suite a une maladie professionnelle je suis declare inapte poste de travail puis je refuser un autre emploi different du mien 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler vinc22 l'employeur est tenu de vous proposer un autre emploi approprié à vos capacités, mais vous n'êtes pas obligé d'accepter ce nouveau poste. Une procédure de licenciement pour inaptitude sera alors appliquée. Discussions similaires Maladie Professionnelle et indemnités journalières fafa20000 Maladie professionnelle : mensonges questionnaire employeur AntoineT7 Regularisation indemnites journalieres Irishcoffee Faciite plantaire épine calcaneène/ maladie professionnelle zaza78@ Indemnité maladie professionnelle Mimine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler vinc22 l'employeur est tenu de vous proposer un autre emploi approprié à vos capacités, mais vous n'êtes pas obligé d'accepter ce nouveau poste. Une procédure de licenciement pour inaptitude sera alors appliquée.