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Maladie professionnelle

canlal jj Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 11:20
vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 19 mars 2013 à 22:40
Bonjour, suite a une maladie professionnelle je suis declare inapte poste de travail puis je refuser un autre emploi different du mien

1 réponse

Réponse 1 / 1
vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 130
19 mars 2013 à 22:40
l'employeur est tenu de vous proposer un autre emploi approprié à vos capacités, mais vous n'êtes pas obligé d'accepter ce nouveau poste.
Une procédure de licenciement pour inaptitude sera alors appliquée.
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