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Maladie professionnelle

canlal jj Messages postés 1 Statut Membre -  
vinc22 Messages postés 417 Statut Membre -
Bonjour, suite a une maladie professionnelle je suis declare inapte poste de travail puis je refuser un autre emploi different du mien

1 réponse

Réponse 1 / 1
vinc22 Messages postés 417 Statut Membre 129
 
l'employeur est tenu de vous proposer un autre emploi approprié à vos capacités, mais vous n'êtes pas obligé d'accepter ce nouveau poste.
Une procédure de licenciement pour inaptitude sera alors appliquée.
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