Bonjour,
je suis en instance de divorce , l'onc a été prononcé en 2011, et je me retrouve sans véhicule,
puis je acheter un véhicule à mon nom sans risquer qu'il rentre dans les biens de la communauté?
merci de votre aide
1 réponse
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jacotine
bonjour
Si vous avez acheté le véhicule avec les deniers de la communauté il en fera parti, surtout signalez à votre avocat ou notaire si non il risque d'y avoir recel et dans ce cas il faudra donner à votre épouse la somme totale du véhicule