DOCUMENT NOTARIE

Résolu
MAOUSS33 -  
Bonjour,
J'ai vendu en1999 une maison ,et j'ai besoin de papiers notariés ;mais l'etude qui les avaient enregistres a l'époque n'existe plus a qui dois-je m'adressermaintenant ,merci de me conseiller

3 réponses

  1. rio loco
    Bonjour. Vous téléphonez à la chambre des notaires qui vous indiquera les coordonnées de l'étude qui détient les minutes de votre ancienne étude.
    0
    1. MAOUSS33 Auteur
      merci pour le tuyau je les appelle de suite
      0
      1. MAOUSS33 Auteur
        Je vous remercie encore ,la chambre des notaires ma donnée immédiatement les coordonnées de l'étude qui a repris la succession de l'ancienne,et me fait parvenir par mail le document dont j'avais besoin
        Bravo pour votre site simple et efficace.

        P Gaudin
        0

        Discussions similaires

        Prélèvement de HPY$ document PDF
        ThibaultD99

        3 réponses
        Document caution solidaire valide ou non ?
        maxboog

        8 réponses
        Rétrocession de voirie à une ASL/acte notarié non compatible
        Edwige..

        2 réponses
        Modification acte notarié.
        Phil123_2609

        1 réponse
        Facturation : quel est le document qui fait foi ?
        Feline14

        3 réponses