Construction mur non mitoyen

maphi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 09:25
maphi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 18:41
Bonjour,

Mon voisin a fait un mur non mitoyen adossant mon mur.
Mon mur, plat toit est muni d'un bac acier. Le couvreur a découpé mon bac acier et a fait des trous dans mon mur. Est-ce légal, et le cas échéant, quels sont mes recours possibles
Merci de votre réponse

3 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
Modifié par gerber1 le 11/02/2013 à 11:39
Bonjour
Si votre voisin a construit son mur en limite de propriété ,donc il l'a adossé au votre ,donc il a le droit et obligé .
Sauf qu'il n'avait pas le droit de toucher à ** plaque acier **( Mais débordait elle ???? )

Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
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maphi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 11:32
Merci de votre réponse. Le bac acier ne déborde pas.Par ailleurs le couvreur a fixé des éléments sur mon mur ! droit, pas droit !
En tout cas, j'ai maintenant une fuite !!
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
11 févr. 2013 à 13:35
Pas le droit sans votre autorisation.
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maphi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 18:41
Merci beaucoup maphi
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