Mur édifié au mauvais endroit
Bonjour,
ma voisine a édifié un mur sur l'allée qui mène à notre maison, cela bien avant que nous l'achetions, en dehors du fait qu'elle n'a pas respecté la hauteur autorisée, elle l' a construit en laissant une bande de terre (de moins de 2m2) du coté de notre passage.
Cette bande que l'on peut appeler jardinière n'est pas entretenue, avec des reste de [plantes hideuses et dangereuses.
Le mur ayant été construit au mauvais endroit j'aimerai savoir si l'on peut considérer légalement qu'elle doit renoncer à cette bande de terrain ou m'autoriser à l'entretenir en arrachant les plantes afin d'en planter d'autres.
Je n'ai trouvé aucun texte à ce sujet mais connais quelqu'un qui pour clôturer son terrain a pour des raison techniques réduit son terrain et s'est vu obligé d'abandonner la dite partie
Merci pour vos réponses
ma voisine a édifié un mur sur l'allée qui mène à notre maison, cela bien avant que nous l'achetions, en dehors du fait qu'elle n'a pas respecté la hauteur autorisée, elle l' a construit en laissant une bande de terre (de moins de 2m2) du coté de notre passage.
Cette bande que l'on peut appeler jardinière n'est pas entretenue, avec des reste de [plantes hideuses et dangereuses.
Le mur ayant été construit au mauvais endroit j'aimerai savoir si l'on peut considérer légalement qu'elle doit renoncer à cette bande de terrain ou m'autoriser à l'entretenir en arrachant les plantes afin d'en planter d'autres.
Je n'ai trouvé aucun texte à ce sujet mais connais quelqu'un qui pour clôturer son terrain a pour des raison techniques réduit son terrain et s'est vu obligé d'abandonner la dite partie
Merci pour vos réponses
1 réponse
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Bonsoir,
Si ce mur est construit en retrait de quelques cm de sa limite, il n'est pas conforme au code de l'urbanisme de surcroit (la tolérance étant de 2cm;4 en zone sismique).
Son terrain est il borné?
Sinon pour vous occuper de cette bande, il suffit de demander l'avis du voisin.-
Merci pour cette réponse mais je ne sais pas si vous avez compris que la bande de terrain aurait du être chez la voisine , sa propriété est entourée de grands murs et elle tient à conserver cette petite bande et ne m'autorise pas à l'entretenir, je voulais savoir si la loi considère que la voisine a abandonné cette bande puisque maintenant complètement en dehors de ses murs.
Existe t il des jurisprudences
Non son terrain n'est pas borné
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La législation juridique et financière évolue en permanence...