Mur édifié au mauvais endroit
yacolomo
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Bonjour,
ma voisine a édifié un mur sur l'allée qui mène à notre maison, cela bien avant que nous l'achetions, en dehors du fait qu'elle n'a pas respecté la hauteur autorisée, elle l' a construit en laissant une bande de terre (de moins de 2m2) du coté de notre passage.
Cette bande que l'on peut appeler jardinière n'est pas entretenue, avec des reste de [plantes hideuses et dangereuses.
Le mur ayant été construit au mauvais endroit j'aimerai savoir si l'on peut considérer légalement qu'elle doit renoncer à cette bande de terrain ou m'autoriser à l'entretenir en arrachant les plantes afin d'en planter d'autres.
Je n'ai trouvé aucun texte à ce sujet mais connais quelqu'un qui pour clôturer son terrain a pour des raison techniques réduit son terrain et s'est vu obligé d'abandonner la dite partie
Merci pour vos réponses
ma voisine a édifié un mur sur l'allée qui mène à notre maison, cela bien avant que nous l'achetions, en dehors du fait qu'elle n'a pas respecté la hauteur autorisée, elle l' a construit en laissant une bande de terre (de moins de 2m2) du coté de notre passage.
Cette bande que l'on peut appeler jardinière n'est pas entretenue, avec des reste de [plantes hideuses et dangereuses.
Le mur ayant été construit au mauvais endroit j'aimerai savoir si l'on peut considérer légalement qu'elle doit renoncer à cette bande de terrain ou m'autoriser à l'entretenir en arrachant les plantes afin d'en planter d'autres.
Je n'ai trouvé aucun texte à ce sujet mais connais quelqu'un qui pour clôturer son terrain a pour des raison techniques réduit son terrain et s'est vu obligé d'abandonner la dite partie
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Mur édifié au mauvais endroit
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur mitoyen cadastre - Forum Voisinage
- Plaque amiante mur extérieur ✓ - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Adossement contre un mur privatif - Forum Habitation
Existe t il des jurisprudences
Non son terrain n'est pas borné